[Document] Un Grand Projet Inutile Imposé GPII

Un Grand Projet Inutile Imposé GPII

Politique – économie – pouvoir =  (destruction, pollution, gaspillage des ressources…)

CONSTERNANT !

La décision accablante du préfet de la Vendée le 16 juillet 2019

Contraire

  • au développement durable
  • à la transition énergétique
  • à la protection de la nature et de l’environnement,
  • à l’intérêt général citoyen,

Le pouvoir exécutif de l’Etat a pris la décision d’autoriser le projet de port de Bretignolles-sur-Mer.

Le préfet a pris l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) le 16 juillet 2019 après avoir fermé les yeux sur toute la chaîne d’instruction du dossier.

  • Le SCoT approuvé par la communauté de communes le 9 février 2017 a supprimé lacoupure d’urbanisation existante contre la Loi Littoral. Cette manipulation illégale est

une préparation pour imposer l’implantation d’un port de plaisance sur ces 80 ha de terres naturelles préservées par ce classement coupure d’urbanisation.

Le préfet laisse passer. La vigie à déposer un recours contentieux au TA de Nantes.

  • L’Enquête Publique sur le projet de port est menée du 6 aout 2018 au 29 septembre2018. La commission d’enquêteurs vendéens a délibérément affiché son parti pris pour le projet. Elle délivrera un rapport donnant avis favorable sur la demande de DUP avec une réserve portant limite de l’enveloppe à 30M pour la réalisation de l’ouvrage. Les 3000 dépositions d’objections étayées incontestables seront occultées. Le préfet laisse passer.
  • L’enquête du PLU du 19 décembre 20118 au 18 janvier 2019 est réalisée anormalementaprès celle du projet de port, mais cette fois la commission émet une réserve pour le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. Le PLU est approuvé par le conseil municipal sans lever la réserve. Le préfet laisse passer.

LA vigie à déposer un recours au TA de Nantes.

  • Le 16 juillet 2019, l.e préfet de Vendée, Benoit BROCARD a signé la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de port.
  • Le préfet a ainsi délivré un permis de saccager le littoral de Bretignolles-sur-Mer, ses plages du Marais Girard et de la Nomandelière et un espace remarquable de 80 ha des terres naturelles du rétro littoral.

L’exécutif fait un passage en force qui autorise le plus important Grand Projet Inutile Imposé (GPII) de la Région des Pays-de-Loire. NDL. n’est plus, le port massacre de

Bretignolles est promu remplaçant des désordres sociaux/économico/environnementaux du Pays de Loire..

Un énorme conflit Juridique s’ouvre en justice. En raison du handicap des recours non suspensifs, les désordres d’actions sur le terrain ne manqueront pas de naitre de cette situation.

Rien ne justifie l’abus de pouvoir. Cette affaire est grave et les coupables se réfugient déjà derrière la responsabilité de l’Etat. Les élus locaux instigateurs de ce plan dévastateur, font du développement économique sans intérêt général mais d’intérêts d’entre soi. Maintenant ils sont prompt à réclamer les forces de l’ordre pour jouir impunément de leur pouvoir abusif contre les légitimes indignations de la population.

La Vigie dénonce la carence ou la défaillance du préfet incapable de faire face au complot des promoteurs et des entrepreneurs profiteurs qui imposent un projet de port de plaisance contraire aux réels besoins des citoyens en contournant les règlements et les lois. La Vigie a engager tous les recours. Le Cabinet HUGLO LEPAGE est en charge des dossiers des recours contre toute la chaîne de ces condamnables manipulations des élus.

Considérant que le préfet Benoit BROCARD n’a pas rempli son rôle de contrôleur de la Légalité pour ce dossier pourtant entaché d’irrégularités manifestes, la décision de DUP est une erreur d’appréciation qui pourrait être lourde de conséquence.

Considérant l’absence de sursis à exécution des travaux en cas de recours,

Considérant les délais de jugements au fond pour les recours sans l’application du principe de précaution,

Considérant l’inégalité des moyens financiers des opposants au regard des moyens des collectivités usant de l’argent public.

On ne peut estimer sincère la Déclaration d’Utilité Publique qui triche avec les règlements, les lois et les procédures. C’est un passage en force pour imposer un mode de développement anti environnemental au profit des aménageurs et des industriels du nautisme.

Attention à la dérive, les forces citoyennes feront face à cet abus de pouvoir avec le droit et la justice, mais aussi inévitablement physiquement sur le terrain !

Pourquoi s’opposer à ce projet ?

Parce que sans parti pris, le site naturel remarquable à préserver sur lequel est projeté cet ouvrage portuaire artificiel n’est pas compatible. L’emprise du projet sur ce site serait hors la Loi Littoral et toutes les orientations et les directives, pour la protection de la nature et de l’environnement vont dans le sens du classement de ce site : les plages, les dunes, l’estran, la zone humide, la réserve d’eau de la carrière, la coupure d’urbanisme. Au lieu de parfaire les classements manquants qui permettront de parvenir à la conservation, la protection, l’entretien et le développement durable en éco gestion de cet ensemble naturel remarquable, le projet de port de plaisance dont le caractère est irréversible, supprimerait l’existence même de ces espaces naturels et remarquables. Ce projet ne justifie en rien les destructions et les dégradations qu’il secrète.

Parce qu’après l’enquête publique de 2011 qui a émis un avis défavorable pour les sept enquêtes conjointes que comportait le projet, aucune modification substantielle n’est venu modifier les énormes objections majeures dans le soit disant nouveau projet présenté à l’enquête publique de 2018.

Ce projet est incapable de justifier ses prétentions d’Utilité Publique et tente de dissimuler le risqueéconomique et la nocivité environnementale., Avec le recul, seize ans d’études dispendieuses, plusieurs moutures recalées, les remarques patentes des milliers de dépositions aux enquêtes publiques et les sérieux rejets des services de l’état avec avertissement des préfet précédents, le préfet de la Vendée, Benoit BROCARD, signe la Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet le 16 juillet 2019.

L’intérêt économique prétendu ne convainc pas, les coûts prévisionnels sont flous et dangereux,

Les études fournissent  autant d’incohérences que de contradictions,

Les atteintes irréversibles aux milieux sont évidentes et incompressibles, les mesures compensatoires sont énoncées, pour la bonne règle dans le dossier, mais sonnent comme les preuves des impacts.

L’intérêt général prétendu n’a que le visage masqué de l’intérêt d’un petit nombre qui cherche à profiter de l’argent public.

L’obtention d’une Déclaration d’Utilité Publique est impensable et dépasse l’entendement. C’est un passage en force contre les citoyens et contre la Nature.

Parce que ce projet viole la Nature aux frais des contribuables.

Parce que la défense de la nature et de l’environnement ainsi que la protection du paysage et du site sont d’utilité publique, éminemment supérieure à un projet d’aménagement artificiel et destructeur de ce site naturel et remarquable

Parce qu’il en va de la pérennisation de notre identité touristique communale. Pour tous, ce site remarquable dispose d’une offre naturelle et de caractère qui garantit son succès sans discrimination.

  • Parce que les nombreux points concernés par ce projet sont tous impactés. Ces impacts sont majoritairement des entraves rédhibitoires et irréversibles.

Depuis le début La VIGIE les a mentionnés :

Economie – Sociologie – Environnement – Archéologie/géologie/Hydrogéologie – Erosion – Courantologie

– Bathymétrie – Navigabilité – Urbanisme –Loi littoral– Pollution.

ECONOMIE

Aux présentations flatteuses du maître d’ouvrage, s’oppose l’analyse rationnelle de spécialistes et de nombreux observateurs. Leurs conclusions avertissent du danger des chiffres annoncés dans le projet et dénoncent la méthode qui consiste à faire coller les chiffres pour emporter l’adhésion des partisans, puis imposer les suppléments après l’irréversibilité de l’ouvrage. Tout d’abord un tel ouvrage ne peut être réalisé aux prix énoncés et des postes sont manquants. Le busines-plan en est alors une adaptation péremptoire imaginaire. 115 emplois annoncés, en vérité moins de dix à plein temps et la valeur de quelques uns en indirects. Les promesses d’hypothétiques retombées économiques ont des raisons d’intérêts dont nous comprenons, qu’elles n’ont rien à voir avec l’intérêt général. Nous estimons cette infrastructure à près de 80M d’euros tout fini, sans impondérable majeur. C’est un grand danger pour les finances communales et intercommunales ainsi que de ses administrés. Il n’y a donc aucune garantie de justification économique dans ce projet.

SOCIOLOGIE

Une injustice sociale pèse lourdement sur l’équilibre du tissu touristique familial de Brétignolles sur Mer. Ce projet revient à faire admettre que les pouvoir public s’approprient des espaces privés et des domaines publics pour les réserver et les bailler à un petit nombre de privilégiés et cela à partir d’investissement sur les fonds publics ! Est-ce concevable ? Acceptable ? Sans compter les dégâts collatéraux, touristique et financiers pour un certains nombre d’activités et d’emplois locaux pendant au moins trois ans de travaux.

D’ores et déjà, une première destruction et une victime sont à signaler. L’exploitant en bio de la ferme, après dix ans de pression et menace d’expropriation, méprisé, malmené par le maire et son projet a jeté l’éponge ! Il a cédé son bien et s’est retiré. L’exploitation disparait.

Pour preuve de l’indécent comportement municipal à son égard, c’est par le biais d’un promoteur, acquéreur de sa ferme que le maire une semaine plus tard fait l’acquisition de ce bien au promoteur complice pour la ‘’modique’’ somme de 1 820 000€, C.Q.F.D

ENVIRONNEMENT / POLLUTION

Le projet ferait périr et disparaitre le zone humide du Marais Girard répertoriée dans l’inventaire du SAGE sous la réf. BRT 26. Le bassin creusé jà 15 m de profondeur, un niveau inférieur à celui de la nappe phréatique, la condamne à son siphonage et à l’intrusion d’eau de mer dans le réseau des veines d’eau souterraines présentes sous la nappe. L’impact sur l’écosystème serait majeur.

Le projet implique l’éventration sur 150 m de large, du cordon dunaire (classement ZNIEFF II), ainsi que la plage du Marais Girard et l’estran de l’Anse du Repos, créant une destruction du paysage par les structures de rive du chenal en barrant la plage et la visibilité de part et d’autre ; de même que les récifs artificiels prévus dans l’Anse du Repos fermeraient la vue de l’horizon de mer depuis la plage.

Le projet programme le comblement de la carrière du Brethomé (340 000m3 d’eau de qualité en réserve). La suppression de cette réserve défie directement les directives de préservation et va à l’encontre de l’intérêt général dans le secours qu’elle représente en cas de pénurie (sécheresse), qui comme chacun sait, se fait d’année en année plus menaçante.

Aujourd’hui nous prenons conscience de la provenance des pollutions, alors que tout n’est pas entrepris pour réduire celles qui existent. Le dragage du port de St Gilles Croix de Vie avec ses boues renvoyées en mer devant la grande plage cause immédiatement une alerte d’interdiction de ramassage des coquillages. La zone d’interdiction s’étend jusqu’à Brétignolles. Si des solutions existent, la création de nouvelles sources de pollution doit d’abord être écartée. Le projet condamne ce qui resterait de plage sur le site.

Archéologie/Géologie/Hydrogéologie

Le règlement archéologique oblige à des fouilles préventives avant tout chantier de cette importance. Le site du projet recèle un potentiel archéologique certain. Le résultat des investigations d’archéologie préventives de la DRAC ont conduit à décréter l’obligation d’une surveillance au cours des travaux s’ils sont entrepris. Cette charge n’est pas budgétée dans le projet !

Le littoral de Brétignolles est précieux et riche pour les géologues. Ce qu’ils nomment ‘’la coupe de Brétignolles-sur-Mer ‘’ n’a que peu d’équivalent au monde. L’association de Géologie de Vendée à depuis longtemps permis àce site important de mériter son classement à l’inventaire des sites d’intérêts géologiques remarquables. L’intervention attendue du décret visé à l’article L.411-2 du Code de l’environnement normalement interdirait l’installation de cette infrastructure. Par sa décision le préfet vient de compromettre le décret d’application de zonage du SCAP dont le site de la Normandelière figurait dans l’inventaire.

Avec l’impact sur une zone humide de 15 ha c’est tout le secteur hydrogéologique de la Normandelière qui serait gravement atteint. Les commissaires enquêteurs ont émis une réserve en demandant un complément d’étude hydrogéologique. Un sérieux doute subsiste sur l’étanchéité des parois des bassins en contact avec la zone humide et le rabattement de la nappe phréatique avec interpénétration mélange eau de mer et eau douce.. Le résultat du complément d’étude a été contesté auprès du préfet par deux hydrogéologues émérites.

Le secteur comprend la carrière du Brethomé de près de 3 ha contenant 340 000 m3 d’eau de qualité provenant des remontées hydrauliques des eaux souterraines. Le plan autorisé de création du port prévoit son vidage et son comblement contre toute logique de préservation et de réserve en cas de pénurie d’eau comme les restrictions dues à la sécheresse devraient l’exiger. Cette masse de pression garanti l’équilibre hydrologique de tout le secteur. Ce rebouchage pourrait être lourd de conséquence.

EROSION / COURANTOLOGIE

Le transit sédimentaire littoral joue un rôle primordial dans l’équilibre et la stabilité du trait de côte. Une telle infrastructure aurait des effets catastrophiques à plus ou moins long terme. La complexité des paramètres du site du projet interdit toute modélisation significative et fiable. La Vigie a fait l’effort de la démarche pour le savoir. Les conclusions de nos experts confirment hélas les craintes de devoir constater après coup, les mêmes effets que ceux des exemples existants d’ouvrages réalisés dans des conditions analogues comme le port du Morin à Noirmoutier.

Mais immédiatement la configuration de l’ouvrage permettra aux sables en déplacement d’obstruer le chenal qui serait en partie submersible selon les plans.

BATHYMETRIE / NAVIGABILITE

Pour assoir le chenal du projet, le creusement sera entrepris pour stabiliser le fond fini à la côte de moins 1m50 du zéro de la côte marine(CM). Les rives sont prévues semi-immergées, plus ou moins selon les marées. Les dépôts sédimentaires rempliront rapidement le fond du chenal jusqu’au niveau naturel au moins (0CM) et probablement bien plus aux grandes marées. Le principe est naturel et pourrait se propager jusqu’au bassin portuaire car Il s’agit d’un bassin en cul de sac. Il ne dispose pas comme dans un estuaire de courant formant une chasse d’expulsion.

  1. l’examen, la navigabilité se révèle dangereuse dès un 4 Beaufort. Les commentaires péremptoires du Maire se réfèrent abusivement au rapport de la Grande Commission Nautique sans préciser que l’avis favorable est conditionné par la mention avec réserves. De fait, cet avis n’engage pas la responsabilité du principal signataire, ni des autres membres dont la composition assurément peut étonner les observateurs.

D’éminentes et impartiales personnalités ont déposé leurs analyses lors de l’enquête publique avec de sévères avertissements dans leurs conclusions.

URBANISME / LOI LITTORAl

Du point de vue réglementaire, le sujet dépasse ce contenu de remarques. Depuis le début de ce projet, le cadre des lois dédié à la protection de la nature et de l’environnement s’est enrichi et continue son développement. Un tel projet prétend obtenir une déclaration d’utilité publique.

Les règlements d’urbanisme et les directives pour la cohérence de l’aménagement du territoire sont garnis de contraintes issues d’études plus fines qu’avant, aptes à raisonner les ambitions non respectueuses de certains acteurs du développement.

L’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) qui doit en principe conditionner les grands projets a été aménagés sans respecter certain règlements, notamment la Loi Littoral pour tenter de faire admettre le projet de port. La Vigie a déféré Le SCoT devant le TA de Nantes.

L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui doit être compatible avec les orientations et les directives du SCoT a pris le projet de port pour enjeu majeur de la commune présenté en OAP du site de laNormandelière. Conformément au SCoT les éléments réglementaires comme la coupure d’urbanisation du site naturel de la Normandelière ont été supprimé pour faire place à l’OAP du projet de port. La Vigie a déféré Le SCoT devant le TA de Nantes.

LES OPPOSANTS

Depuis le début du projet annoncé par la municipalité, la Vigie s’efforce de porter à la connaissance du plus grand nombre les informations omises ou volontairement cachées dans les communications du Maire.

Les Arguments des instigateurs sont classiques: le développement économique, la création d’emplois,créer un pôle attractif de vie, répondre à un manque de place de garage à bateaux.

La communication grand public du maire a créé la division de la population dans des proportions exécrables.

Les maquettes présentées en vues d’artistes séduisantes ont abusé et trompé facilement le grand public. L’envers du décor oblige à faire le constat d’un plan truqué où les affirmations du maitre d’ouvrage tombent les unes après les autres. Où les prétendus avantages sont incapables de justifier les énormes impacts inévitables et irréversibles qu’engendrerait un tel chantier.

En conclusion,

Cette infrastructure est programmée pour passer en force contre les règlements et la Loi Littoral autrement dit en mode illégal. C’est une objection citoyenne majeure.

Contact La Vigie. Président JB DURAND 0603258645  assoslavigie@sfr.fr      www.la-vigie.org

Blog : https://veillenormandeliere.blogspot.com/

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